Articles

Article D3224-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D3224-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.
Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.