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Article R3233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le service des essences des armées est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées et à la gendarmerie ;
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.