Article R3233-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3233-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.