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Article R3233-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3233-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :


1° L'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;


2° La gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.


A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux 1° et 2°.