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Article D3331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D3331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président.
Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.