Article D3341-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe, au Val-de-Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.