Article R3411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le personnel de l'ISAE comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; 3° Des agents non titulaires ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.