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Article R3411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :


1° Des fonctionnaires affectés ou détachés, hors cadres ou mis à disposition ;


2° Des personnels militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;


3° Des agents non titulaires de droit public, en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut général de la fonction publique de l'Etat ;


4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;


5° Des personnels enseignants-chercheurs associés ou invités, recrutés dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut général de la fonction publique de l'Etat, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder deux ans. Ces enseignants sont choisis parmi des personnalités de nationalité française ou étrangère qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement français ou étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.