Articles

Article R3412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Par dérogation à l'article R. 3412-5, des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger.
Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre.