Articles

Article R3413-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3413-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le personnel du musée national de la Marine comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.