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Article R3413-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3413-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le secrétaire perpétuel et le secrétaire perpétuel adjoint sont élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils doivent appartenir à deux sections différentes. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.