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Article R3413-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3413-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur. L'ordonnateur peut donner délégation de signature au secrétaire général de l'Académie de marine pour l'ordonnancement des dépenses de l'académie.