Articles

Article R3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend, d'une part, un siège dont le lieu d'implantation est fixé par arrêté du ministre de la défense et, d'autre part, des centres de formation.