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Article R3414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3414-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.