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Article R3414-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3414-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général, dans les limites qu'il détermine, la possibilité de conclure des emprunts, de procéder à des acquisitions et aliénations de biens immobiliers, d'ester en justice, de conclure des transactions, d'accepter ou de refuser des dons et legs. Le directeur général rend compte, lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.