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Article R3415-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/2008
au
01/01/2013
(Code de la défense)
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Article R3415-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/2008
au
01/01/2013
(Code de la défense)
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.