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Article R3416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense.
Il est désigné sous le sigle SHOM.