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Article R3416-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3416-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le directeur général, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses membres.
Le président du conseil d'administration peut décider l'audition par le conseil d'administration de toute personne.