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Article R3416-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3416-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.