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Article R3416-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3416-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.