Article R3417-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3417-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est administré par un conseil d'administration, assisté d'un comité d'investissement et dirigé par un directeur.