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Article R3422-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

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Le conseil de gestion se réunit sur convocation de l'administrateur, président, en principe une fois par trimestre et au moins tous les six mois, ou sur demande de neuf au moins de ses membres.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents.