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Article R3423-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3423-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le contrôle de la gestion financière de l'office est exercé, sous l'autorité du ministre chargé du budget, par un contrôleur d'Etat.
Un arrêté du ministre chargé du budget précise les modalités suivant lesquelles s'exerce ce contrôle.