Article R3531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Mayotte sont prises par décret.