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Article R3561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 en Nouvelle-Calédonie sont prises par décret.