Article R3582-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10,
R. 3223-1 à R. 3223-50,
R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Martin sont prises par décret.