Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5