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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou » (zone spéciale de conservation FR 8201644) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Divonne-les-Bains, Grilly.