Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 10