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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)


Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction.
Il assiste le directeur dans ses missions de suivi de l'application des lois, de la transposition des directives européennes et de la qualité de la réglementation. Il met en place et diffuse les outils de communication de la direction.
En outre, il est chargé :
a) De préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public relevant de la compétence du ministre ;
b) De préparer et mettre en œuvre la législation relative aux casinos et cercles de jeux.
Il prépare les décisions individuelles dans ces matières.