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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)


La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.