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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.