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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

I-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les modifications de structure et de contenu apportées par l'article 7 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier ;

2° Dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-35 et L. 221-37 insérés respectivement par les articles 7 et 8 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée dans la section 8 " Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique " ajoutée au chapitre Ier du titre II du livre III de ce code ;

3° L'article 8 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée en tant qu'il abroge les articles L. 351-2 et L. 351-3 du même code ;

4° Le III bis inséré après le III de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier par l'article 11 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les instruments financiers., Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. L742-6, Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L742-6-1, Art. L742-7, Art. L742-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L752-6-1 , Art. L762-6-1, Art. L752-6-1