Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7