Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 6 : Intoxications par le monoxyde de carbone., Art. R*152-11