Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.