Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.