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Article D4641-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4641-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles est présidée par une personne qualifiée ou, à défaut, par un représentant du ministère chargé de l'agriculture, nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du travail.