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Article R4641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, placé auprès du ministre chargé du travail, participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d'amélioration des conditions de travail.