Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3