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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
Chef technicien supérieur
3
3

Technicien supérieur principal
3
3

Technicien supérieur
3
3

b) Représentants de l'administration
9
9

Total
18
18