Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7