Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation))
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.