Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/11/2008 (Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation))

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon » (zone spéciale de conservation FR 8201638) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Balan, Niévroz, Saint-Maurice-de-Gourdans ;
2° Dans le département de l'Isère : Villette-d'Anthon ;
3° Dans le département du Rhône : Jons.