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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.