Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10