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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.