Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1220 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1220 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2009.