Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.