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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche)


Les examens professionnels mentionnés au II de l'article 1er sont organisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 5, du 2° de l'article 7, du 2° de l'article 9 et du 2° de l'article 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et portent sur le programme relatif à chacune des qualifications annexé au présent arrêté.